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Prescription triennale de l'action en responsabilité du gérant de SARL et principes généraux de l'interruption de prescription
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Des médicaments à usage hospitalier désormais prescrits par les CeGIDD
27/09/2016 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 416 du 23 septembre 2016
26/09/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Opposition du droit de l'UE à une réglementation d'un État membre excluant la rectification ex tunc d'une facture