Fils d'actualités juridiques

18/06/2020 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
18/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
17/06/2020 Public - Public
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire
17/06/2020 Public - Public
Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports